Politique de Confidentialité

1. Qui sommes-nous et à qui s'applique cette Politique

Veridati Ltda. est une entreprise brésilienne responsable de la plateforme Veridati, une solution de vérification opérationnelle pour la gestion des tâches, des checklists, des sites, des équipes, des preuves et des rapports.

Cette Politique s'applique aux visiteurs du site web, aux utilisateurs de la plateforme, aux représentants de clients, aux clients potentiels, aux fournisseurs, aux partenaires et aux autres personnes qui interagissent avec les canaux de Veridati.

2. Rôles de Veridati dans le traitement des données

Veridati peut agir en tant que responsable du traitement ou en tant que sous-traitant des données personnelles, selon la finalité du traitement.

Nous agissons en tant que responsable du traitement lorsque nous définissons les finalités et les moyens essentiels du traitement, par exemple pour les données d'inscription, l'administration du compte, la facturation, la sécurité, la prévention de la fraude, le support, la relation commerciale et le respect des obligations légales.

Lorsqu'un client utilise la plateforme pour traiter des données personnelles de ses collaborateurs, prestataires, opérateurs ou tiers dans ses propres processus opérationnels, le client agit normalement en tant que responsable du traitement et Veridati en tant que sous-traitant, en traitant les données conformément aux instructions documentées du client et aux conditions contractuelles applicables.

3. Données personnelles que nous pouvons traiter

Selon la manière dont les services sont utilisés, nous pouvons traiter les catégories de données suivantes :

• Données d'inscription et d'identification, telles que le nom, l'e-mail, le téléphone, la fonction, l'entreprise et les identifiants de compte.
• Données d'authentification et de sécurité, telles que les identifiants protégés, les journaux de session, les tentatives d'accès, l'adresse IP le cas échéant et les informations techniques de sécurité.
• Données professionnelles et organisationnelles, telles que l'organisation, l'équipe, la fonction, les sites associés et les autorisations.
• Données opérationnelles saisies dans la plateforme, telles que les réponses aux tâches et aux checklists, les commentaires, les enregistrements d'approbation et de refus et l'historique d'exécution.
• Données de preuve, y compris les photographies prises dans l'application, la date, l'heure, la géolocalisation et les données relatives à la distance par rapport au site enregistré.
• Données techniques de l'appareil et du navigateur, telles que le système d'exploitation, la version du navigateur, la langue, les identifiants techniques et les journaux applicatifs.
• Données de support et de relation, telles que les messages envoyés au support, les demandes commerciales et les informations fournies dans les formulaires.
• Données de facturation et d'abonnement. Les données complètes de carte sont traitées par le prestataire de paiement retenu et ne doivent pas être conservées directement par Veridati, à l'exception des informations nécessaires à la transaction et à la facturation.

4. Données personnelles sensibles

Veridati n'a pas été conçue pour exiger le traitement courant de données personnelles sensibles. Les clients ne doivent pas saisir de données sensibles dans la plateforme sans besoin légitime, base juridique adéquate et contrôles proportionnés au risque.

Si le traitement de données sensibles est nécessaire dans une opération spécifique du client, la responsabilité de définir la base juridique, la finalité et les instructions de traitement incombe au responsable du traitement, sans préjudice des obligations de Veridati en tant que sous-traitant.

5. Finalités du traitement

• Créer, authentifier et administrer des comptes et des organisations.
• Mettre à disposition les fonctionnalités de la plateforme, notamment les tâches, checklists, preuves, rapports et la gestion des sites et des équipes.
• Enregistrer les événements opérationnels et maintenir une traçabilité compatible avec la finalité du service.
• Fournir un support technique et une assistance commerciale.
• Traiter les paiements et gérer les forfaits, upgrades, downgrades et résiliations.
• Protéger les comptes, l'infrastructure et les données contre les accès non autorisés, les abus, la fraude et les incidents de sécurité.
• Respecter les obligations légales et réglementaires et les ordres valides des autorités compétentes.
• Exercer ou défendre des droits dans le cadre de procédures judiciaires, administratives ou arbitrales.
• Mesurer les performances et améliorer le site web et la plateforme, dans le respect des règles applicables aux cookies et technologies similaires.
• Envoyer des communications transactionnelles et, lorsque cela est permis, des communications commerciales, toujours dans le respect des préférences et de la législation applicable.

6. Bases juridiques

Le traitement des données personnelles est fondé sur les hypothèses légales prévues par la Loi n° 13.709/2018 (LGPD), selon la finalité et le contexte.

Parmi les bases juridiques pouvant être utilisées figurent l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d'une obligation légale ou réglementaire, l'exercice régulier de droits, l'intérêt légitime, la protection du crédit le cas échéant et le consentement lorsque la loi ou la nature de l'activité l'exigent.

Le consentement n'est pas utilisé comme fondement générique de l'ensemble du traitement. Lorsqu'il constitue la base appropriée, il est demandé de manière spécifique, libre, éclairée et univoque, et peut être retiré dans les conditions de la LGPD.

7. Géolocalisation et preuves photographiques

La plateforme peut enregistrer la géolocalisation et des photographies à titre de preuves opérationnelles lorsque le client utilise ces fonctionnalités.

Les photographies destinées à servir de preuve sont prises directement par l'application et peuvent être associées à la date, à l'heure et aux coordonnées géographiques. La plateforme peut comparer la position enregistrée avec l'emplacement déclaré de l'unité et afficher la distance correspondante dans les rapports.

La finalité de ce traitement est de permettre la traçabilité et la vérification opérationnelle. Le client, en sa qualité de responsable de son activité, doit veiller à ce que l'utilisation de ces fonctionnalités soit adéquate, nécessaire et transparente pour les personnes concernées.

8. Partage avec des prestataires et des tiers

Veridati pourra faire appel à des prestataires spécialisés pour rendre possibles l'infrastructure, l'hébergement, la base de données, le stockage, l'envoi d'e-mails, l'observabilité, la sécurité, le support, le traitement des paiements et d'autres services auxiliaires.

Ces prestataires ne reçoivent que les données nécessaires à leur finalité et sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité, de sécurité et de protection des données, selon la nature du service.

Veridati ne vend pas de données personnelles.

9. Stockage et localisation des données

Les données opérationnelles de la plateforme, y compris les bases de données et les fichiers de preuve, sont stockées sur une infrastructure située en Europe, sur des serveurs d’un prestataire d’infrastructure qui applique des contrôles de sécurité conformes aux exigences techniques de Veridati.

Veridati étant une entreprise brésilienne et les données étant stockées en dehors du Brésil, ce stockage constitue un transfert international de données, réalisé avec les garanties et les mécanismes prévus par la LGPD et par la réglementation de l’ANPD.

Les services auxiliaires éventuellement retenus, tels que le traitement des paiements, l’envoi d’e-mails, la protection contre les abus, la surveillance ou le support, pourront également impliquer un traitement par des tiers et des transferts internationaux de données. Dans ces cas, Veridati adoptera les mécanismes et garanties exigés par la LGPD et par la réglementation de l’ANPD, et la présente Politique sera mise à jour si nécessaire.

10. Conservation et suppression

Les données sont conservées pendant la période nécessaire à l'accomplissement des finalités décrites dans la présente Politique, au respect des obligations légales et contractuelles et à l'exercice régulier de droits.

Lorsqu'une organisation résilie son compte, Veridati prévoit une période de conservation opérationnelle de 30 jours afin de permettre une éventuelle réactivation et la récupération des données, sauf obligation légale, ordre valide ou autre hypothèse exigeant un délai différent.

À l'issue de la période applicable, les données pourront être supprimées ou anonymisées, sous réserve des hypothèses légales de conservation.

Les journaux d'audit et de sécurité peuvent suivre leurs propres durées de conservation, compatibles avec la finalité de traçabilité, de sécurité et de conformité.

• Supprimés définitivement après le délai : sites, membres de l'équipe, checklists, tâches, exécutions et preuves photographiques.
• Conservés pour obligation fiscale, même après la suppression : les registres de facturation et de paiement (montant, date et statut).

11. Sécurité de l'information

Veridati adopte des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données et aux risques encourus, notamment des contrôles d'accès, une séparation logique entre les organisations, un chiffrement en transit et au repos, la gestion des identifiants, une 2FA facultative et des procédures de sauvegarde et de surveillance.

Aucun environnement n'est absolument à l'abri des risques. Veridati révise en continu ses contrôles et pourra mettre à jour les mesures de sécurité en fonction de l'évolution technologique et opérationnelle.

12. Incidents de sécurité

En cas d'incident de sécurité impliquant des données personnelles, Veridati adoptera des mesures de confinement, d'investigation et de remédiation adaptées au cas.

Lorsque la législation ou la réglementation applicable exige une communication à l'Autorité nationale de protection des données (ANPD), aux personnes concernées ou aux clients responsables du traitement, Veridati respectera les critères et délais applicables et coopérera avec les responsables du traitement lorsqu'elle agit en tant que sous-traitant.

13. Droits des personnes concernées

Conformément à la LGPD, la personne concernée peut, selon le cas, demander :

• la confirmation de l'existence d'un traitement ;
• l'accès aux données personnelles ;
• la rectification des données incomplètes, inexactes ou périmées ;
• l'anonymisation, le verrouillage ou la suppression des données inutiles, excessives ou traitées en violation de la loi ;
• la portabilité, lorsqu'elle est réglementée et applicable ;
• la suppression des données traitées sur la base du consentement, sous réserve des hypothèses légales de conservation ;
• des informations sur le partage des données ;
• des informations sur la possibilité de refuser le consentement et sur ses conséquences ;
• le retrait du consentement ;
• l'opposition au traitement lorsqu'elle est possible ;
• le réexamen des décisions prises uniquement sur la base d'un traitement automatisé, le cas échéant.

14. Comment exercer vos droits

Les demandes relatives à la confidentialité peuvent être envoyées à privacy@veridati.online ou à dpo@veridati.online.

Veridati pourra demander des informations raisonnables pour confirmer l'identité du demandeur et éviter toute divulgation indue de données.

Les demandes seront traitées dans les délais et conditions prévus par la législation applicable.

15. Enfants et adolescents

La plateforme est destinée aux organisations et aux utilisateurs professionnels. Elle n'est pas destinée à une utilisation autonome par des mineurs.

Si un client utilise la plateforme dans un contexte impliquant des données de mineurs, il incombe au responsable du traitement de veiller au respect des exigences légales spécifiques, y compris l'intérêt supérieur de l'enfant et les bases juridiques applicables.

16. Cookies et technologies similaires

Le site web peut utiliser des cookies et des technologies similaires pour son fonctionnement, la sécurité, les préférences et, s'ils sont mis en place, l'analytics ou le marketing.

L'utilisation de cookies non essentiels respectera les choix de l'utilisateur et les orientations de l'ANPD. Des détails supplémentaires sont disponibles dans la Politique de Cookies.

17. Modifications de la présente Politique

La présente Politique pourra être mise à jour pour refléter des changements de législation, de services, de prestataires ou de pratiques de traitement.

En cas de modification substantielle, Veridati recourra à des moyens raisonnables de communication et mettra à jour la date d'entrée en vigueur.

18. Délégué à la protection des données et contact

Délégué à la protection des données personnelles (DPO) : Irineu R.

E-mail : dpo@veridati.online

Canal de confidentialité : privacy@veridati.online

Adresse institutionnelle : Av. Alvares de Azevedo, 403, Jundiaí, São Paulo, 13215-150, Brésil.